Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Article 421
Versions de la disposition
Non en vigueur
421. Santé Québec doit promouvoir et favoriser l’enseignement, la recherche et l’innovation, l’utilisation des pratiques de pointe et le transfert des connaissances.
Elle doit s’assurer du respect de la mission d’enseignement et de recherche des établissements désignés en vertu des articles 426 et 427.
